Journal officiel · Décret

Décret n°68-289 du 29 mars 1968 MODIFICATION DE L'ART. 1ER BIS DU DECRET 60645 DU 04-07-1960 : TARIF DES HONORAIRES ET FRAIS POUR SOINS AUX ASSURES SOCIAUX EN MATIERE D'ELECTRO-RADIOLOGIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 mars 1968
Publié le31 mars 1968
PublicationJORF du 31 mars 1968
IdentifiantJORFTEXT000000853153
RéférenceDécret n°68-289 du 29 mars 1968 MODIFICATION DE L'ART. 1ER BIS DU DECRET 60645 DU 04-07-1960 : TARIF DES HONORAIRES ET FRAIS POUR SOINS AUX ASSURES SOCIAUX EN MATIERE D'ELECTRO-RADIOLOGIE, JO du 31 mars 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-645 du 4 juillet 1960 · modifie
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