Journal officiel · Décret

Décret n°62-397 du 10 avril 1962 MODIFICATION DE L'ART. 1 BIS DU DECRET 60645 DU 04-07-1960 : TARIF D'HONORAIRES MEDICAUX PLAFONDS EN MATIERE D'ELECTRO-RADIOLOGIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 avril 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 avril 1962
Publié le11 avril 1962
PublicationJORF du 11 avril 1962
IdentifiantJORFTEXT000000305033
RéférenceDécret n°62-397 du 10 avril 1962 MODIFICATION DE L'ART. 1 BIS DU DECRET 60645 DU 04-07-1960 : TARIF D'HONORAIRES MEDICAUX PLAFONDS EN MATIERE D'ELECTRO-RADIOLOGIE, JO du 11 avril 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-645 du 4 juillet 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000305033, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).