Journal officiel · Décret

Décret n°61-631 du 17 juin 1961 INSERTION D'UN ART. 1 BIS DANS LE DECRET 60645 DU 04-07-1960 : TARIF DES HONORAIRES ET FRAIS POUR SOINS AUX ASSURES SOCIAUX EN MATIERE D'ELECTRO-RADIOLOGIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juin 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 juin 1961
Publié le18 juin 1961
PublicationJORF du 18 juin 1961
IdentifiantJORFTEXT000000335222
RéférenceDécret n°61-631 du 17 juin 1961 INSERTION D'UN ART. 1 BIS DANS LE DECRET 60645 DU 04-07-1960 : TARIF DES HONORAIRES ET FRAIS POUR SOINS AUX ASSURES SOCIAUX EN MATIERE D'ELECTRO-RADIOLOGIE, JO du 18 juin 1961Légifrance →

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Décret n°60-645 du 4 juillet 1960 · modifie
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