Journal officiel · Décret
Décret n°73-1042 du 15 novembre 1973 NOMENCLATURE DES ACTES PROFESSIONNELS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 novembre 1973
Publié le20 novembre 1973
PublicationJORF du 20 novembre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000874796
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°72-973 du 27 octobre 1972 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°91-762 du 6 août 1991 · abroge