Article (sans numéro) JORFARTI000002153046
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 juin 1992 modifiant l'arrêté du 24 juin 1991 fixant la répartition du nombre des allocations d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres et des allocations d'institut universitaire de formation des maîtres à attribuer à compter du 1er septembre 1991
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 juin 1992
Publié le25 juillet 1992
PublicationJORF n°171 du 25 juillet 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENZ9202516A
IdentifiantJORFTEXT000000177259
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique,
Vu le décret no 91-586 du 24 juin 1991 portant création d'allocations d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres et d'allocations d'institut universitaire de formation des maîtres, et notamment son article 4;
Vu l'arrêté du 24 juin 1991 fixant la répartition du nombre des allocations d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres et des allocations d'institut universitaire de formation des maîtres à attribuer à compter du 1er septembre 1991,
Article (sans numéro) JORFARTI000001766158
Art. 1er. - En application des dispositions du décret du 24 juin 1991 susvisé, le tableau annexé au présent arrêté fixe la répartition du nombre des allocations d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres et des allocations d'institut universitaire de formation des maîtres à attribuer à compter du 1er septembre 1991 et se substitue à celui figurant en annexe de l'arrêté du 24 juin 1991 susvisé.
Article (sans numéro) JORFARTI000002153047
Art. 2. - Les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 juin 1992.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des enseignements supérieurs, D. BLOCH
Le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation: Le directeur du cabinet, A. GEISMAR
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 24 juin 1991 · modifie
Décret n°91-586 du 24 juin 1991 · application