Article (sans numéro) JORFARTI000001180234
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 juin 1991 fixant la répartition du nombre des allocations d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres et des allocations d'institut universitaire de formation des maîtres à attribuer à compter du 1er septembre 1991
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 juin 1991
Publié le26 juin 1991
PublicationJORF n°147 du 26 juin 1991
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENZ9101049A
IdentifiantJORFTEXT000000355909
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique,
Vu le décret no 91-586 du 24 juin 1991 portant création d'allocations d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres et d'allocations d'institut universitaire de formation des maîtres, et notamment son article 4,
Article (sans numéro) JORFARTI000001121930
Art. 1er. - En application des dispositions du décret du 24 juin 1991 susvisé, le tableau annexé au présent arrêté fixe la répartition du nombre des allocations d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres et des allocations d'institut universitaire de formation des maîtres à attribuer à compter du 1er septembre 1991.
Article (sans numéro) JORFARTI000001760233
Art. 2. - Dans le cas où n'est pas attribué dans sa totalité le contingent d'allocations d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres prévu dans une académie pour les candidats se destinant à un concours de recrutement de professeurs du second degré, le recteur d'académie peut reporter le nombre des allocations non attribuées sur les contingents initialement prévus dans l'académie concernée au titre de l'un ou de plusieurs autres concours de recrutement de professeurs du second degré.
Article (sans numéro) JORFARTI000000988310
Art. 3. - Dans le cas où n'est pas attribué dans sa totalité le contingent d'allocations d'institut universitaire de formation des maîtres prévu dans une académie pour les candidats se destinant à un concours de recrutement de professeurs de second degré, le recteur d'académie peut reporter le nombre des allocations non attribuées sur les contingents initialement prévus dans l'académie concernée au titre de l'un ou de plusieurs autres concours de recrutement de professeurs du second degré.
Article (sans numéro) JORFARTI000001180235
Art. 4. - Les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 juin 1991.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des enseignements supérieurs, F. METRAS
Le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique, JACQUES GUYARD
Textes cités liens · DILA1
Décret n°91-586 du 24 juin 1991 · application
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