Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1993. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du secrétaire d’Etat aux grands travaux,
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret n° 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret n° 86-82 du 16 janvier 1986, modifié par le décret n° 90-54 du 11 janvier 1990, portant création d’une mission interministérielle de coordination des grandes opérations d’architecture et d’urbanisme ;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 92-429 du 12 mai 1992 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat aux grands travaux ;
Vu l’arrêté du 26 janvier 1993 pris en application du 2° de l’article 2 du décret n° 86-82 du 16 janvier 1986 susvisé,
Décrète :
Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Luc Tessier, directeur de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d’architecture et d’urbanisme, à l’effet de signer, au nom du secrétaire d’Etat aux grands travaux, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l’exclusion des décrets, relatifs à la maîtrise d’ouvrage des programmes de rénovation du Collège de France et de réalisation du musée-mémorial d’Izieu.
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Luc Tessier, délégation est donnée à M. Jean-François Benet, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat.
Art. 3. - Le secrétaire d’Etat aux grands travaux est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 février 1993.
PIERRE BÉRÉGOVOY
Par le Premier ministre :
Le secrétaire d’Etat aux grands travaux, ÉMILE BIASINI