Journal officiel · Arrêté

Arrêtés du 6 juillet 1992 portant promotion (secrétariat général du Gouvernement)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 juillet 1992
NatureArrêté
Signé le6 juillet 1992
Publié le23 juillet 1992
PublicationJORF n°169 du 23 juillet 1992
AutoritéPremier ministre
NORPRMA9200039A
IdentifiantJORFTEXT000000177324
RéférenceArrêtés du 6 juillet 1992 portant promotion (secrétariat général du Gouvernement), JO du 23 juillet 1992, NOR PRMA9200039ALégifrance →

Par arrêté du Premier ministre en date du 6 juillet 1992, Mme Desbonnet (Catherine), attaché d'administration centrale de 2e classe, 5e échelon, détachée dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), est promue, au titre de son administration de détachement, au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon, à compter du 1er janvier 1991, avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 11 mois 26 jours. Compte tenu d'une ancienneté conservée dans l'échelon de 11 mois 26 jours, l'intéressée est promue au 2e échelon de son grade à compter du 5 janvier 1992.

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000177324, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).