Article 1 LEGIARTI000006776592
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°92-690 du 17 juillet 1992 modifiant le code de la sécurité sociale (partie Décrets) et relatif à la protection Accidents du travail des demandeurs d'emploi qui participent à des actions dispensées ou prescrites par l'Agence nationale pour l'emploi.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 juillet 1992
NatureDécret
Signé le17 juillet 1992
Publié le23 juillet 1992
Articles3 articles en vigueur
NORSPSS9200954D
IdentifiantLEGITEXT000006079514
Article 2 LEGIARTI000006776593
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006776591
1. Le ministre du budget, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre des affaires sociales et de l'intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Loi n° 91-1 du 3 janvier 1991 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 juillet 1992).