Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 septembre 1992 portant nomination du président de la commission consultative créée par l'arrêté du 23 juillet 1992

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 septembre 1992
Publié le19 septembre 1992
PublicationJORF n°218 du 19 septembre 1992
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORENVP9250304A
IdentifiantJORFTEXT000000177463
RéférenceArrêté du 10 septembre 1992 portant nomination du président de la commission consultative créée par l'arrêté du 23 juillet 1992, JO du 19 septembre 1992, NOR ENVP9250304ALégifrance →

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 10 septembre 1992, M. Grisel (Laurent) est nommé président de la commission consultative relative à l'agrément prévu par l'article 6 du décret du 1er avril 1992.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 23 juillet 1992 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000177463, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).