Article (sans numéro) JORFARTI000001769082
Art. 1er. - La sous-direction A (Trésorerie, affaires monétaires et bancaires) comprend :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 février 1993 portant organisation des sous-directions de la direction du Trésor
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1993. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 février 1993
Publié le12 février 1993
PublicationJORF n°36 du 12 février 1993
NORECOP9300013A
IdentifiantJORFTEXT000000177499
Le ministre de l’économie et des finances,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin A987 relatif à la réorganisation des services d’administration centrale ;
Vu le décret du 8 février 1991 portant suppression de la direction des assurances et transfert de ses attributions à la direction du Trésor du ministère de l’économie, des finances et du budget ;
Vu l’arrêté du 11 février 1993 portant organisation des services centraux de la direction du Trésor ;
Vu l’avis du comité technique paritaire central du 24 novembre 1992 ;
Sur la proposition du directeur du Trésor ;
Sur le rapport du directeur du personnel et des services généraux,
Arrête :
Le bureau A 3 (Financements publics et affaires budgétaires)
Article (sans numéro) JORFARTI000002359376
Art. 2. - La sous-direction B (Epargne, prévoyance et marché financier) comprend :
Le bureau B 3 (Logement et réseaux de collecte)
Article (sans numéro) JORFARTI000001193700
Art. 3. - La sous-direction C (Assurances) comprend :
Le bureau C 3 (Conseil national des assurances et intermédiaires de l’assurance)
Article (sans numéro) JORFARTI000001385839
Art. 4. - La sous-direction D (Financements) comprend :
Le bureau D 4 (Départements et territoires d’outre-mer)
Article (sans numéro) JORFARTI000001899165
Art. 5. - La sous-direction E (Participations) comprend :
Le bureau E 3 (Biens d’équipements, services et opérations en capital)
Article (sans numéro) JORFARTI000001579390
Art. 6. - La sous-direction F (Endettement et développement) comprend :
Le bureau F3 (Aide au développement)
Article (sans numéro) JORFARTI000001579391
Art. 7. - La sous-direction G (Affaires multilatérales) comprend :
Le bureau G 3 (Organismes européens)
Article (sans numéro) JORFARTI000001193701
Art. 8. - La sous-direction H (Affaire bilatérales) comprend :
Le bureau H 3 (Relations avec les Etats d’Europe, d’Afrique du Nord, du Moyen-Orient et d’Asie)
Article (sans numéro) JORFARTI000001769083
Art. 9. - Le bureau des ressources humaines et de services assure les tâches de gestion du personnel et d’administration générale de la direction. Il définit et met en oeuvre la politique informatique.
Il gère le personnel et les crédits de fonctionnement et d’investissement de services financiers à l’étranger.
Article (sans numéro) JORFARTI000001769084
Art. 10. - L’arrêté du 30 avril 1991 portant organisation de sous-directions de la direction du Trésor et abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000002160221
Art. 11. - Le directeur du Trésor et le directeur du personnel et de services généraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 février 1993.
MICHEL SAPIN
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 30 avril 1991 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge