Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 avril 1991 PORTANT ORGANISATION DES SOUS-DIRECTIONS DE LA DIRECTION DU TRESOR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mai 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 avril 1991
Publié le2 mai 1991
PublicationJORF n°103 du 2 mai 1991
NORECOX9110287A
IdentifiantJORFTEXT000000864970
RéférenceArrêté du 30 avril 1991 PORTANT ORGANISATION DES SOUS-DIRECTIONS DE LA DIRECTION DU TRESOR, JO du 2 mai 1991, NOR ECOX9110287AFac-similé du JO du 2 mai 1991 →

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Fac-similé du JO du 2 mai 1991 →

Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000864970, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).