Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 2 janvier 1993 relative aux règles d'élaboration, de signature et de publication des textes au Journal officiel et à la mise en oeuvre de procédures particulières incombant au Premier ministre

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le2 janvier 1993
Publié le7 janvier 1993
PublicationJORF n°0005 du 7 janvier 1993
NORPRMX9310815C
IdentifiantJORFTEXT000000177631
RéférenceCirculaire du 2 janvier 1993 relative aux règles d'élaboration, de signature et de publication des textes au Journal officiel et à la mise en oeuvre de procédures particulières incombant au Premier ministre, JO du 7 janvier 1993, NOR PRMX9310815CLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002094035

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Cité par 4 textes
CIRCULAIRE · modifie
CIRCULAIRE · application
Circulaire n°4298 du 6 décembre 1995 · application
CIRCULAIRE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000177631, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).