Article (sans numéro) JORFARTI000002158196
Art. 1er. - Les statuts de l’Ecole centrale de Lyon sont approuvés, sous réserve des dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté (1).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 décembre 1992 relatif aux statuts de l'Ecole centrale de Lyon
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1993. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 décembre 1992
Publié le7 janvier 1993
PublicationJORF n°5 du 7 janvier 1993
NORMENT9204308A
IdentifiantJORFTEXT000000177634
Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, et le secrétaire d’Etat à l’enseignement technique,
Vu la loi n° 8452 du 26 janvier 1984 sur l’enseignement supérieur, et notamment son article 67 ;
Vu le décret n° 92-378 du 1er avril 1992 relatif à l’Ecole centrale de Lyon,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001961950
Art. 2. - La première phrase de l’article 23 est remplacée par la disposition suivante : « Les membres des conseils sont élus ou nommés pour une durée de quatre ans. »
Article (sans numéro) JORFARTI000001770469
Art. 3. - Au troisième alinéa de l’article 29, il est supprimé la mention : « et, si nécessaire, du conseil scientifique. »
Article (sans numéro) JORFARTI000002361108
Art. 4. - Le recteur de l’académie du Lyon et le directeur de l’Ecole centrale de Lyon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 décembre 1992.
Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, JACK LANG
Le secrétaire d’Etat à l’enseignement technique, JEAN GLAVANY
Textes cités liens · DILA2
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Décret n° 92-378 · application