Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1993. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,
Vu le décret n° 68-560 du 19 juin 1968 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires des services extérieurs ;
Vu le décret n° 92-1001 du 18 septembre 1992 fixant le régime indemnitaire des chefs de travaux d’art du ministère chargé de la culture ;
Vu le décret n° 92-1002 du 18 septembre 1992 fixant le régime indemnitaire des techniciens d’art du ministère chargé de la culture ;
Vu l’arrêté du 21 juin 1968 modifié, pris en application du décret n° 68-560 du 19 juin 1968 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires des services extérieurs ;
Vu l’arrêté du 15 avril 1970 modifié portant application à certains fonctionnaires des services extérieurs du ministère des affaires culturelles du décret n° 68-560 du 19 juin 1968 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires des services extérieurs,
Arrêtent :
Art. 1er. - L’article 2 de l’arrêté du 15 avril 1970 susvisé est complété ainsi qu’il suit :
1re catégorie, ajouter :
« Chef de travaux d’art de 1re classe. »
2° catégorie, ajouter :
« Chef de travaux d’art de 2e classe ;
« Technicien d’art en chef ;
« Technicien d’art principal. »
3° catégorie, ajouter :
« Technicien d’art à partir du 8e échelon. »
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1992 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 mars 1993.
Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture. Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l’administration générale, J. RENARD
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, M.-H. POINSSOT
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC