Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 avril 1970 APPLICATION A CERTAINS FONCTIONNAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE D'ETAT CHARGE DES AFFAIRES CULTURELLES DU DECRET 68560 DU 19-06-1968
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 avril 1970
Publié le25 avril 1970
PublicationJORF du 25 avril 1970
IdentifiantJORFTEXT000000624283
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°68-560 du 19 juin 1968 · application
Arrêté du 21 juin 1968 · modifie
Cité par 11 textes
Arrêté du 27 mars 1973 · modifie
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Arrêté du 21 mai 1979 · modifie
Arrêté du 7 septembre 1979 · modifie
Arrêté du 18 avril 1984 · modifie
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