Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 mai 1979 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 15-04-1970 MODIFIE PORTANT APPLICATION A CERTAINS FONCTIONNAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DU DECRET 68560 DU 19-06-1968 RELATIF AUX INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS ADMINISTRATIFS TITULAIRES DES SERVICES EXTERIEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juin 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 mai 1979
Publié le16 juin 1979
PublicationJORF du 16 juin 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000287844
RéférenceArrêté du 21 mai 1979 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 15-04-1970 MODIFIE PORTANT APPLICATION A CERTAINS FONCTIONNAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DU DECRET 68560 DU 19-06-1968 RELATIF AUX INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS ADMINISTRATIFS TITULAIRES DES SERVICES EXTERIEURS, JO du 16 juin 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 15 avril 1970 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
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