Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 septembre 1979 INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS TITULAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION : CHEFS D'ETUDES DOCUMENTAIRES (1RE CATEGORIE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 septembre 1979
Publié le15 septembre 1979
PublicationJORF du 15 septembre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000489762
RéférenceArrêté du 7 septembre 1979 INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS TITULAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION : CHEFS D'ETUDES DOCUMENTAIRES (1RE CATEGORIE), JO du 15 septembre 1979Légifrance →

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