Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 novembre 1975 APPLICATION A CERTAINS FONCTIONNAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DU SECRETARIAT D'ETAT A LA CULTURE DU DECRET 68560 DU 19-06-1968

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 novembre 1975
Publié le16 décembre 1975
PublicationJORF du 16 décembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000833455
RéférenceArrêté du 14 novembre 1975 APPLICATION A CERTAINS FONCTIONNAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DU SECRETARIAT D'ETAT A LA CULTURE DU DECRET 68560 DU 19-06-1968, JO du 16 décembre 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°68-560 du 19 juin 1968 · application
Arrêté du 15 avril 1970 · modifie
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