Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 mars 1973 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 15-04-1970 : REPARTITION EN CATEGORIES DES PERSONNELS TITULAIRES BENEFICIANT DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 mars 1973
Publié le28 avril 1973
PublicationJORF du 28 avril 1973
IdentifiantJORFTEXT000000835160
RéférenceArrêté du 27 mars 1973 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 15-04-1970 : REPARTITION EN CATEGORIES DES PERSONNELS TITULAIRES BENEFICIANT DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE, JO du 28 avril 1973Légifrance →

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Arrêté du 15 avril 1970 · modifie
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