Le ministre de la culture et de la francophonie, le ministre du budget et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 68-560 du 19 juin 1968 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires des services extérieurs;
Vu le décret no 95-154 du 15 février 1995 fixant le régime indemnitaire des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France;
Vu l'arrêté du 21 juin 1968 modifié pris en application du décret no 68-560 du 19 juin 1968 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires des services extérieurs;
Vu l'arrêté du 15 avril 1970 modifié portant application à certains fonctionnaires des services extérieurs du ministère des affaires culturelles du décret no 68-560 du 19 juin 1968 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires des services extérieurs,
Arrêtent:
Article (sans numéro) JORFARTI000001203337
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 15 avril 1970 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
I. - 1re catégorie, supprimer la mention: << Directeur du musée du Louvre >>.
II. - 2e catégorie, ajouter les mots:
<< Technicien en chef des services culturels et des Bâtiments de France;
<< Technicien principal des services culturels et des Bâtiments de France.
>> III. - 3e catégorie, ajouter les mots: << Technicien des services culturels et des Bâtiments de France de classe normale >> à partir du 8e échelon.
Article (sans numéro) JORFARTI000001589285
Art. 2. - L'article 3 du même arrêté est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000002372934
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 18 novembre 1993.
Fait à Paris, le 15 février 1995.
Le ministre de la culture et de la francophonie,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'administration générale, F. MARIANI-DUCRAY
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, B. ROSSI
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, H. BOUCHAERT
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