Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 mai 1987 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETION SPECIALE DU DIRECTEUR DU MUSEE DU LOUVRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 mai 1987
Publié le20 mai 1987
PublicationJORF du 20 mai 1987
NORMCCB8700213A
IdentifiantJORFTEXT000000297441
RéférenceArrêté du 18 mai 1987 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETION SPECIALE DU DIRECTEUR DU MUSEE DU LOUVRE, JO du 20 mai 1987, NOR MCCB8700213ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 15 avril 1970 · modifie
Décret n°87-333 du 18 mai 1987 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 2 mai 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000297441, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).