Journal officiel · Décret

Décret n°87-333 du 18 mai 1987 FIXANT LE REGIME INDEMNITAIRE AFFERENT A L'EMPLOI DE DIRECTEUR DU MUSEE DU LOUVRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 mai 1987
NatureDécret
Signé le18 mai 1987
Publié le20 mai 1987
PublicationJORF du 20 mai 1987
NORMCCB8700212D
IdentifiantJORFTEXT000000881960
RéférenceDécret n°87-333 du 18 mai 1987 FIXANT LE REGIME INDEMNITAIRE AFFERENT A L'EMPLOI DE DIRECTEUR DU MUSEE DU LOUVRE, JO du 20 mai 1987, NOR MCCB8700212DLégifrance →

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Cité par 5 textes
Arrêté du 18 mai 1987 · application
Arrêté du 2 mai 1989 · application
ARRETE · application
DECRET92-1033 · abroge
Décret n°92-1033 du 24 septembre 1992 - art. 4 (Ab)

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000881960, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).