Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 mai 1989 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETION SPECIALE DU DIRECTEUR DU MUSEE DU LOUVRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 mai 1989
Publié le11 mai 1989
PublicationJORF du 11 mai 1989
NORMCCB8900264A
IdentifiantJORFTEXT000000499486
RéférenceArrêté du 2 mai 1989 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETION SPECIALE DU DIRECTEUR DU MUSEE DU LOUVRE, JO du 11 mai 1989, NOR MCCB8900264ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 18 mai 1987 · abroge
Décret n°87-333 du 18 mai 1987 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000499486, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).