Article (sans numéro) JORFARTI000002156721
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 août 1992 fixant la liste des établissements et services d'intérêt national prévue à l'article 14 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 août 1992
Publié le12 septembre 1992
PublicationJORF n°212 du 12 septembre 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENN9203457A
IdentifiantJORFTEXT000000177883
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,
Vu le décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié portant dispositions statutaires communes aux enseignants-chercheurs et statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment son article 14,
Article (sans numéro) JORFARTI000000996870
Art. 1er. - L'Institut universitaire de France est inscrit sur la liste,
prévue par le dernier alinéa de l'article 14 du décret du 6 juin 1984 susvisé, des établissements et services d'intérêt national auprès desquels la délégation peut être renouvelée.
Article (sans numéro) JORFARTI000001769333
Art. 2. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 août 1992.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des personnels d'enseignement supérieur, J. GASOL
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, L. MARIOTTE
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J. CREYSSEL
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 · application