Article (sans numéro) JORFARTI000002303351
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 octobre 1992 portant agrément d'un organisme pour la formation des personnels des services de sécurité des immeubles de grande hauteur
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 octobre 1992
Publié le27 octobre 1992
PublicationJORF n°250 du 27 octobre 1992
AutoritéMINISTERE DE LA JUSTICE
NORINTE9200472A
IdentifiantJORFTEXT000000177907
Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,
Vu l'article R. 112-17 du code de la construction et de l'habitation,
Vu l'arrêté du 18 octobre 1977 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique;
Vu l'arrêté du 31 mai 1978 relatif à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des immeubles de grande hauteur, notamment son article 4;
Vu l'avis de la commission technique interministérielle des immeubles de grande hauteur du 16 septembre 1992,
Article (sans numéro) JORFARTI000001189306
Art. 1er. - Le bénéfice de l'agrément pour la formation des agents de sécurité et chefs d'équipe de sécurité des immeubles de grande hauteur prévu par l'article 4 et sous réserve du troisième alinéa du même article de l'arrêté du 31 mai 1978 susvisé est accordé à l'organisme suivant:
Centre privé de formation à la sécurité (Cecys), 14, boulevard Saint-Michel, 75006 Paris.
Article (sans numéro) JORFARTI000002353071
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 octobre 1992.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la sécurité civile: L'administrateur civil, P. MERIAN
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 31 mai 1978 · application