Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 mai 1978 QUALIFICATION DU PERSONNEL DES SERVICES DE SECURITE DES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 mai 1978
Publié le13 juillet 1978
PublicationJORF du 13 juillet 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000671695
RéférenceArrêté du 31 mai 1978 QUALIFICATION DU PERSONNEL DES SERVICES DE SECURITE DES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR, JO du 13 juillet 1978Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000671695, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).