Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 juillet 1989 PORTANT AGREMENTS D'ORGANISMES POUR LA FORMATION DU PERSONNEL DES SERVICES DE SECURITE DES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 juillet 1989
Publié le5 août 1989
PublicationJORF du 5 août 1989
NORINTE8900366A
IdentifiantJORFTEXT000000667981
RéférenceArrêté du 24 juillet 1989 PORTANT AGREMENTS D'ORGANISMES POUR LA FORMATION DU PERSONNEL DES SERVICES DE SECURITE DES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR, JO du 5 août 1989, NOR INTE8900366ALégifrance →

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Arrêté du 31 mai 1978 · application
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