Article (sans numéro) JORFARTI000001955488
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 juillet 1991 portant agrément d'un organisme pour la formation du personnel des services de sécurité des immeubles de grande hauteur
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 juillet 1991
Publié le1er août 1991
PublicationJORF n°178 du 1 août 1991
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORINTE9100332A
IdentifiantJORFTEXT000000356755
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'article R. 122-17 du code de la construction et de l'habitation;
Vu l'arrêté du 18 octobre 1977 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique;
Vu l'arrêté du 31 mai 1978 relatif à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des immeubles de grande hauteur, notamment son article 4;
Vu l'avis de la commission technique interministérielle des immeubles de grande hauteur du 18 juin 1991,
Article (sans numéro) JORFARTI000002091424
Art. 1er. - Le bénéfice de l'agrément pour la formation des chefs d'équipe et des agents de sécurité des immeubles de grande hauteur prévu par l'arrêté du 31 mai 1978 susvisé est accordé, sous réserve des dispositions de l'article 4 de l'arrêté susvisé, à l'organisme suivant:
Assistance conseil en sécurité et prévention, 98, boulevard de la République, 92400 Courbevoie.
Article (sans numéro) JORFARTI000001569112
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 juillet 1991.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la sécurité civile, J. LEBESCHU
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 31 mai 1978 · application