Article (sans numéro) JORFARTI000000965157
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 mars 1992 portant agrément d'un organisme pour la formation des personnels des services de sécurité des immeubles de grande hauteur
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 mars 1992
Publié le28 mars 1992
PublicationJORF n°75 du 28 mars 1992
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORINTE9200131A
IdentifiantJORFTEXT000000346224
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'article R.112-17 du code de la construction et de l'habitation;
Vu l'arrêté du 18 octobre 1977 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique;
Vu l'arrêté du 31 mai 1978 relatif à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des immeubles de grande hauteur, notamment son article 4;
Vu l'avis de la commission technique interministérielle des immeubles de grande hauteur du 7 février 1992,
Article (sans numéro) JORFARTI000001505762
Art. 1er. - Le bénéfice de l'agrément pour la formation des chefs d'équipe et des agents de sécurité des immeubles de grande hauteur prévu par l'arrêté du 31 mai 1978 susvisé est accordé, sous réserve des dispositions de l'article 4 dudit arrêté, à l'organisme suivant:
Centre de formation des personnels de sécurité, 84, rue du Cherche-Midi,
75006 Paris.
Article (sans numéro) JORFARTI000001934253
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 mars 1992.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la sécurité civile, J. LEBESCHU
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Arrêté du 31 mai 1978 · application