Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 novembre 1993 PORTANT AGREMENT D'ORGANISMES POUR LA FORMATION DES PERSONNELS DES SERVICES DE SECURITE DES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 novembre 1993
Publié le1er décembre 1993
PublicationJORF du 1 décembre 1993
NORINTE9300657A
IdentifiantJORFTEXT000000661843
RéférenceArrêté du 16 novembre 1993 PORTANT AGREMENT D'ORGANISMES POUR LA FORMATION DES PERSONNELS DES SERVICES DE SECURITE DES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR, JO du 1er décembre 1993, NOR INTE9300657ALégifrance →

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Arrêté du 31 mai 1978 · application
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