Article (sans numéro) JORFARTI000001348002
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 avril 1991 portant agrément d'organismes pour la formation du personnel des services de sécurité des immeubles de grande hauteur
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 avril 1991
Publié le13 avril 1991
PublicationJORF n°88 du 13 avril 1991
AutoritéMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
NORINTE9100191A
IdentifiantJORFTEXT000000708785
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'article R.122-17 du code de la construction et de l'habitation;
Vu l'arrêté du 18 octobre 1977 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique;
Vu l'arrêté du 31 mai 1978 relatif à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des immeubles de grande hauteur, notamment son article 4;
Vu l'avis de la commission technique interministérielle des immeubles de grande hauteur,
Article (sans numéro) JORFARTI000001348003
Art. 1er. - Le bénéfice de l'agrément pour la formation des chefs d'équipe et des agents de sécurité des immeubles de grande hauteur prévu par l'arrêté du 31 mai 1978 susvisé est accordé aux organismes énumérés ci-après;
Agence Défense Sécurité (A.D.S.), 17, rue du Président-Kruger, 92400 Courbevoie;
Institut de formation pour l'amélioration des conditions d'activités professionnelles (I.F.A.C.A.P. Ile-de-France), 83-85, boulevard Vincent-Auriol, 75013 Paris;
Sécuriconseil, 239, rue du Faubourg-de-Roubaix, 59800 Lille;
Bureau Veritas, 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, 92400 Courbevoie.
Article (sans numéro) JORFARTI000002297206
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 avril 1991.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la sécurité civile, J. LEBESCHU
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 31 mai 1978 · application