Article (sans numéro) JORFARTI000001892880
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 août 1990 portant agrément d'organismes pour la formation du personnel des services de sécurité des immeubles de grande hauteur
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 août 1990
Publié le28 août 1990
PublicationJORF n°198 du 28 août 1990
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORINTE9000331A
IdentifiantJORFTEXT000000524843
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'article R. 122-17 du code de la construction et de l'habitation;
Vu l'arrêté du 18 octobre 1977 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique;
Vu l'arrêté du 31 mai 1978 relatif à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des immeubles de grande hauteur, notamment son article 4;
Vu l'avis de la commission technique interministérielle des immeubles de grande hauteur,
Article (sans numéro) JORFARTI000001736971
Art. 1er. - Le bénéfice de l'agrément pour la formation des chefs d'équipe et des agents de sécurité des immeubles de grande hauteur prévu par l'arrêté du 31 mai 1978 susvisé est accordé aux organismes ci-après:
Générale de formation, 83, avenue Niel, 75017 Paris;
Sécuriform (sécurité et formation), 2, rue des Cigales, 66000 Perpignan;
I.N.P.S.M. (Institut national de prévention, de sécurité et de maintenance), 45, rue de Gerland, 69007 Lyon;
C.F.P.S. (centre de formation et de prévention en sécurité), 11, cours Aristide-Briand, 69300 Caluire;
Arami-Formation, 53, rue Clovis-Hugues, 13003 Marseille.
Article (sans numéro) JORFARTI000001158545
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 août 1990.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la sécurité civile, H. FOURNIER
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 31 mai 1978 · application