Article (sans numéro) JORFARTI000001705423
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 octobre 1992 modifiant l'arrêté du 10 octobre 1991 fixant les conditions d'obtention du brevet d'officier mécanicien de 3e classe de la marine marchande
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er novembre 1992
NatureArrêté
Signé le7 octobre 1992
Publié le1er novembre 1992
PublicationJORF n°255 du 1 novembre 1992
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORMERG9200162A
IdentifiantJORFTEXT000000178050
Le secrétaire d'Etat à la mer,
Vu le décret no 85-378 du 27 mars 1985 relatif à la formation professionnelle maritime;
Vu le décret no 85-379 du 27 mars 1985 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime;
Vu l'arrêté du 12 avril 1988 modifié relatif à l'organisation des examens pour l'obtention des certificats, diplômes et brevets de la marine marchande;
Vu l'arrêté du 10 octobre 1991 fixant les conditions d'obtention du brevet d'officier mécanicien de 3e classe de la marine marchande;
Vu l'arrêté du 9 juillet 1992 relatif aux programmes d'enseignement médical dans la formation professionnelle maritime,
Article (sans numéro) JORFARTI000001188711
Art. 1er. - Le tableau fixant la nature, la durée et les coefficients des épreuves figurant à l'article 1er de l'arrêté du 10 octobre 1991 susvisé est remplacé par celui ci-après:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0255 du 01/11/1992 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000000997202
Art. 2. - Le quatrième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 10 octobre 1991 est remplacé par le suivant:
<<Ils doivent, en outre, être titulaires du brevet national de premiers secours ou, à défaut, de l'attestation de formation aux premiers secours.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000002155126
Art. 3. - Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 octobre 1992.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation: Le directeur des gens de mer et de l'administration générale, A. BOROWSKI
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Arrêté du 10 octobre 1991 · modifie
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