Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 1996. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu les titres III et IV du livre II du code du travail, notamment l'article L. 231-2 ;
Vu le décret no 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis ;
Vu le décret no 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante, notamment ses articles 18 et 27 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels (commission permanente) en date du 18 septembre 1996 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture en date du 26 septembre 1996 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Art. 1er. - Le décret du 7 février 1996 susvisé est modifié comme suit :
1o A la fin du a du deuxième alinéa de l'article 18, les mots : << à compter du 1er janvier 1998 >> sont remplacés par les mots : << à compter de la date de publication du décret no 96-1132 du 24 décembre 1996 >>.
2o Dans la deuxième phrase du 1o du deuxième alinéa de l'article 27, les mots : << sur les flocages et calorifugeages, >> sont supprimés.
Art. 2. - Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 décembre 1996.
Alain Juppé
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail et des affaires sociales, Jacques Barrot Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, Philippe Vasseur
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.