Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 mars 1993 fixant l'échelonnement Indiciaire du corps des inspecteurs de la création et des enseignements artistiques

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 mars 1993
Publié le1er avril 1993
PublicationJORF n°77 du 1 avril 1993
NORMENB9300217A
IdentifiantJORFTEXT000000178468
RéférenceArrêté du 26 mars 1993 fixant l'échelonnement Indiciaire du corps des inspecteurs de la création et des enseignements artistiques, JO du 1er avril 1993, NOR MENB9300217ALégifrance →

Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires relevant du régime général des retraites ;

Vu le décret n° 93-278 du 3 mars 1993 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la création et des enseignements artistiques,

Arrêtent :

Article (sans numéro) JORFARTI000001191217

Art. 1er. -L’échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs de la création et des enseignements artistiques est fixé comme suit :

Indices bruts

Inspecteur général : -

2e échelon 980

1er échelon 901

La carrière dans cet emploi se poursuit hors échelle.

Inspecteur de 1re classe :

7e échelon 1 015

6e échelon 966

5e échelon 901

4e échelon 852

3e échelon 801

2e échelon 750

1er échelon 701

Inspecteur de 2e classe :

7e échelon 801

6e échelon 719

5e échelon 639

4e échelon 579

3e échelon 528

2e échelon 480

1er échelon 416

2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 mars 1993.

Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l’administration générale, J. RENARD

Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur. L. MARIOTTE

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le chef de service, J.-P. MARCHETTI

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000178468, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).