Journal officiel · Décret

Décret n°93-278 du 3 mars 1993 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INSPECTEURS DE LA CREATION ET DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 mars 1993
Publié le5 mars 1993
PublicationJORF n°54 du 5 mars 1993
NORMENV9300019D
IdentifiantJORFTEXT000000522042
RéférenceDécret n°93-278 du 3 mars 1993 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INSPECTEURS DE LA CREATION ET DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES, JO du 5 mars 1993, NOR MENV9300019DFac-similé du JO du 5 mars 1993 →
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000522042, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).