Journal officiel · Décret

Décret du 1 septembre 1943 RELATIF A L'ORGANISATION DES CADRES DU PERSONNEL DE L'INSPECTION ET DES SERVICES EXTERIEURS DES BEAUX-ARTS ET A L'ATTRIBUTION A CE PERSONNEL DE L'INDEMNITE DE RESIDENCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 septembre 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er septembre 1943
Publié le17 septembre 1943
PublicationJORF du 17 septembre 1943
IdentifiantJORFTEXT000000319713
RéférenceDécret du 1 septembre 1943 RELATIF A L'ORGANISATION DES CADRES DU PERSONNEL DE L'INSPECTION ET DES SERVICES EXTERIEURS DES BEAUX-ARTS ET A L'ATTRIBUTION A CE PERSONNEL DE L'INDEMNITE DE RESIDENCE, JO du 17 septembre 1943Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 10 février 1920 · modifie
Cité par 3 textes
DECRET90-404 · modifie
DECRET90-405 · modifie
Décret n°93-278 du 3 mars 1993 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000319713, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).