Journal officiel · Décret

Décret du 10 février 1920 FIXANT LES CADRES,LES TRAITEMENTS ET LES CLASSES DU PERSONNEL DES INSPECTIONS ET DES SERVICES EXTERIEURS DES BEAUX-ARTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 1920. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 février 1920
Publié le21 février 1920
PublicationJORF du 21 février 1920
IdentifiantJORFTEXT000000679372
RéférenceDécret du 10 février 1920 FIXANT LES CADRES,LES TRAITEMENTS ET LES CLASSES DU PERSONNEL DES INSPECTIONS ET DES SERVICES EXTERIEURS DES BEAUX-ARTS, JO du 21 février 1920Légifrance →

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Cité par 4 textes
Décret du 1 septembre 1943 · modifie
DECRET90-404 · modifie
DECRET90-405 · modifie
Décret n°93-278 du 3 mars 1993 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000679372, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).