Arrêté du 20 mai 1996 portant création et fixant la composition de la commission d'évaluation technique des inspecteurs de la création et enseignements artistiques

Article (sans numéro) JORFARTI000001600424

Art. 1er. - Il est créé une commission d'évaluation technique des inspecteurs de la création et des enseignements artistiques en application du décret du 3 mars 1993 susvisé.

Article (sans numéro) JORFARTI000002383860

Art. 2. - Sont désignés en qualité de membres élus :

Représentants de la spécialité Théâtre :

M. Wurtz (Jean-Pierre) (titulaire) ;

M. Deschamps (Yves) (suppléant).

Représentants de la spécialité Musique :

M. Decoust (Michel) (titulaire) ;

M. Blanc (Daniel) (suppléant).

Représentants de la spécialité Danse :

M. Deschamps (Didier) (titulaire) ;

M. Le Cardeur (Jérôme) (suppléant).

Représentants de la spécialité Arts plastiques :

M. Kaeppelin (Olivier) (titulaire) ;

M. De Bengy (Jean) (suppléant).

Article (sans numéro) JORFARTI000001792126

Art. 3. - Les personnalités qualifiées dont les noms suivent, désignées par le ministre de la culture, siègent à la commission d'évaluation technique :

Titulaires :

M. Martinelli (Jean-Louis), directeur du Théâtre national de Strasbourg ;

M. Taddei (Jacques), directeur du Conservatoire national de région de Paris ;

Mme Adret (Françoise), chorégraphe ;

M. Gassiot-Talabot (Gérald), critique d'art.

Suppléants :

M. Miquel (Jean-Pierre), administrateur général de la Comédie-Française ;

M. Foures (Henri), compositeur ;

M. Roullier (Quentin), responsable de la danse au Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris ;

M. Viatte (Germain), directeur du Musée national d'art moderne.

Article (sans numéro) JORFARTI000001021099

Art. 4. - La présidence de la commission d'évaluation technique est assurée par Mme Mariani-Ducray (Francine), directeur de l'administration générale, ou par son remplaçant, M. Klein (René), chef du service du personnel et des affaires sociales.

Article (sans numéro) JORFARTI000001731688

Art. 5. - La commission d'évaluation technique est consultée pour l'examen des cas suivants, prévus par le décret du 3 mars 1993 susvisé :

- demande de nomination dans un emploi correspondant à une autre spécialité que celle qui a été attribuée lors de la titularisation (art. 1) ;

- répartition par spécialité des personnels affectés dans le corps des inspecteurs de la création et des enseignements artistiques par voie de détachement (art. 14).

Article (sans numéro) JORFARTI000001149883

Art. 6. - Les séances de la commission d'évaluation technique ne sont pas publiques.

Article (sans numéro) JORFARTI000001405162

Art. 7. - Les membres de la commission d'évaluation technique ainsi que les experts qui participent aux réunions sont soumis à l'obligation de discrétion professionnelle.

Article (sans numéro) JORFARTI000001021100

Art. 8. - En cas d'empêchement d'un membre titulaire, il est fait appel au suppléant élu ou désigné de la même spécialité.

Les membres suppléants ne peuvent siéger à la commission d'évaluation technique que lorsqu'ils remplacent un membre titulaire.

Article (sans numéro) JORFARTI000002180711

Art. 9. - Le secrétariat de la commisison d'évaluation technique est assuré par le bureau des personnels administratifs de la direction de l'administration générale.

Un procès-verbal, établi après chaque séance, est transmis aux membres de la commission.

Article (sans numéro) JORFARTI000001214752

Art. 10. - Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.