Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1993. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l’agriculture et du développement rural,
Vu l’arrêté du 15 septembre 1992 relatif aux voies d’orientation dans l’enseignement agricole ;
Vu l’avis du Conseil national de l’enseignement agricole,
Arrête :
Art. 1er - Le cinquième alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 15 septembre 1992, susvisé est complété, in fine, par la dénomination suivante : Sciences et technologies du produit agro-alimentaire (S.T.P.A).
Art. 2. - Le directeur général de l’enseignement et de la recherche est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 mars 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l’enseignement et de la recherche, H.-H. BICHAT