Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 mars 1993 portant nomination à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 mars 1993
Publié le2 avril 1993
PublicationJORF n°78 du 2 avril 1993
NORSANP9301128A
IdentifiantJORFTEXT000000178686
RéférenceArrêté du 25 mars 1993 portant nomination à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales, JO du 2 avril 1993, NOR SANP9301128ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001580244

Par arrêté du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 25 mars 1993, l’arrêté du 18 décembre 1992 portant nomination à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit :

I. - Comme membres appartenant à l’une des professions du Conseil supérieur des professions paramédicales, sur proposition de la Fédération des personnels des services et des services de santé Force ouvrière :

Remplacer : « Suppléante : Mme Champion-Davillers (Marie-Noëlle) » par : « Suppléante : Mme Berthier (Jacqueline) ».

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ARRETE · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000178686, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).