Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 décembre 1992 portant nomination à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 décembre 1992
Publié le16 janvier 1993
PublicationJORF n°13 du 16 janvier 1993
NORSANP9300035A
IdentifiantJORFTEXT000000177770
RéférenceArrêté du 18 décembre 1992 portant nomination à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales, JO du 16 janvier 1993, NOR SANP9300035ALégifrance →

Le ministre de la santé et de l’action humanitaire,

Vu le décret n° 73-901 du 14 septembre 1973 créant un Conseil supérieur des professions paramédicales, modifié par le décret n° 79-27 du 3 janvier 1979 et le décret n° 82-126 du 2 février 1982 ;

Vu l’arrêté du 4 mars 1991 fixant la composition des commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales ;

Vu l’arrêté du 4 avril 1991 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales ;

Vu l’arrêté du 30 avril 1991 relatif à la désignation des membres de commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales,

Arrête :

Article (sans numéro) JORFARTI000001384386

Art. 1er. - Sont désignés comme membres de la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales :

I. - Comme membres appartenant à l’une des professions du Conseil supérieur des professions paramédicales, sur propositions des organisations suivantes :

Pour la Fédération de la santé et de l’action sociale C.G.T. :

Titulaire : Mme Bertelle (Annie) ;

Suppléante : Mme Defortescu (Danielle).

Pour la Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière :

Titulaire : M. Brousseau (Alain) ;

Suppléante : Mme Champion-Davillers (Marie-Noëlle).

Pour la Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux C.F.D.T. :

Titulaire : Mme Renoir (Andrée) ;

Suppléante : Mme Chochina (Jeannine).

Pour la Fédération nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs et retraités des services de santé et services sociaux C.F.T.C. :

Titulaire : M. Etienne (Claude) ;

Suppléant : M. Cloitre (Georges).

Pour la Confédération française de l’encadrement C.G.C. :

Titulaire : M. Cottret (Yves) ;

Suppléante : Mme Feuillin (Marie-Hélène).

Pour la Fédération de l’éducation nationale (F.E.N.) :

Titulaire : Mme Frin-Lesaffre (Monique) ;

Suppléante : Mme Nadeau (Françoise).

Pour le Syndicat national des cadres hospitaliers (S.N.C.H.) :

Titulaire : Mme Laisney (Gisèle) ;

Suppléant : M. Rondeaux (Jean-Pierre).

II. - Comme membres représentant chacune des commissions spécialisées, élus respectivement par chacune d’elles :

Commission des infirmiers :

Titulaire : M. Du Roure (Henri) ;

Suppléante : Mme Gerinier (Joële).

Commission des puéricultrices :

Titulaire : Mme Morin (Monique) ;

Suppléante : Mme Dorbes (Jeanine).

Commission des masseurs-kinésithérapeutes :

Titulaire : M. Vleminckx (Jacques) ;

Suppléant : M. Léger (Bernard).

Commission des pédicures-podologues :

Titulaire : M. Meisels (Envie) ;

Suppléant : M. Cagnon (Albert).

Commission des orthophonistes :

Titulaire : M. Roustit (Jacques) ;

Suppléant : M. Dupressy (Jacques).

Commission des orthoptistes :

Titulaire : Mme Abadie (Marie-Hélène) ;

Suppléant : M. Tocant (Jean-Luc).

Commission des opticiens-lunetiers :

Titulaire : M. Vanrullen (Jean) ;

Suppléant : M. Candes.

Commission des audioprothésistes :

Titulaire : M. Buissière (René) ;

Suppléant : M. Dehaussy (Jacques).

Commission des ergothérapeutes :

Titulaire : M. Besson (Philippe) ;

Suppléante : Mme Rubin-Delanchy (Michèle).

Commission des psychomotriciens :

Titulaire : M. Belz (Yann) ;

Suppléant : M. Hermant (Gérard).

Commission des manipulateurs d’électro-radiologie :

Titulaire : M. Musnier (José) ;

Suppléant : M. Beteille (Alain).

Commission des laborantins d’analyses médicales :

Titulaire : M. Fromenteau (Jean-Luc) ;

Suppléant : M. Bonte (Daniel).

III. - Sont désignés comme membres appartenant à l’administration, aux organismes intéressés et au corps médical :

Un médecin inspecteur régional de la santé (M.I.R) :

Titulaire : M.I.R. de la région Picardie ;

Suppléant : M.I.R de la région Nord - Pas-de-Calais.

Sur proposition de la Croix-Rouge française :

Titulaire : Mme Roubeyrie (Réjane) ;

Suppléant : M. Vamour (Philippe).

Sur proposition de la Fédération hospitalière de France :

Titulaire : Mme Oudet-Devige (Brigitte) ;

Suppléant : M. Metais (Jacques).

Sur proposition de la Fédération des établissements hospitaliers et d’assistances privées :

Titulaire : M. Truffier (Jean-Pierre) ;

Suppléant : M. Revol.

Confédération des syndicats médicaux français :

Titulaire : M. le docteur Dogue (André) ;

Suppléant : M. le docteur Wanntain (Hubert).

Sur proposition de la Fédération des médecins de France :

Titulaire : M. le docteur Risch (Hubert) ;

Suppléante : Mme le docteur Miansarow (Huguette).

Sur proposition de la Fédération française des médecins généralistes :

Titulaire : M. Marlein (Jacques).

En raison de leur compétence :

Titulaire : M. le professeur Dauman (René) ;

Suppléant : M. le professeur Morgon (Alain).

Titulaire : M. le docteur Constant (Jacques) ;

Suppléant : M. le docteur Chabannier (Jacques).

Titulaire : M. le professeur Perrigot (Michel) ;

Suppléant : M. le docteur Annequin (Daniel).

Article (sans numéro) JORFARTI000002359768

Art. 2. - Faute de proposition de la Fédération française des médecins généralistes, est désigné par le ministre comme membre choisi en raison de sa compétence et en application de l’article 14 de l’arrêté du 4 mars 1991 :

Suppléant : M. le professeur Vaneecloo (François).

Article (sans numéro) JORFARTI000001514291

Art. 3. - Le directeur général de la santé est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 décembre 1992.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de la santé :

Le sous-directeur, L. DESSAINT

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