Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 juin 1994 modifiant l'arrêté du 18 décembre 1992 portant nomination à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 juin 1994
Publié le26 juillet 1994
PublicationJORF n°171 du 26 juillet 1994
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
NORSANP9401752A
IdentifiantJORFTEXT000000183477
RéférenceArrêté du 2 juin 1994 modifiant l'arrêté du 18 décembre 1992 portant nomination à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales, JO du 26 juillet 1994, NOR SANP9401752ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001968391

Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 2 juin 1994, l'arrêté du 18 décembre 1992 portant nomination à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit:

I. - Pour les opticiens-lunetiers, comme membres représentant la profession, élus respectivement par chacune d'elles:

Remplacer:

<< Titulaire: M. Vanrullen (Jean) >>,

Par:

<< Titulaire: M. Candes (Dominique). >>

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000183477, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).