Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 avril 1994 portant nomination à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 avril 1994
Publié le23 avril 1994
PublicationJORF n°95 du 23 avril 1994
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
NORSANP9401149A
IdentifiantJORFTEXT000000547564
RéférenceArrêté du 8 avril 1994 portant nomination à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales, JO du 23 avril 1994, NOR SANP9401149ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001970658

Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 8 avril 1994, l'arrêté du 18 décembre 1992 portant nomination à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit:

I. - Comme membres appartenant à l'une des professions du Conseil supérieur des professions paramédicales sur proposition de la Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux C.F.D.T.:

Remplacer:

<< Titulaire: Mme Renoir (Andrée).

<< Suppléante: Mme Chochina (Jeannine) >>,

Par:

<< Titulaire: M. Vasseur (Alain).

<< Suppléante: Mme Renoir (Michèle).

<< Suppléante: Mme Feuillin (Marie-Hélène) >>.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000547564, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).