Article (sans numéro) JORFARTI000002160615
Par arrêté du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 5 février 1993, l’arrêté du 18 décembre 1992 portant nomination à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit :
I. - Comme membres appartenant à l’une des professions du Conseil supérieur des professions paramédicales, sur proposition de la Fédération nationale du syndicats chrétiens des personnels actifs et retraités des services de santé et services sociaux C.F.D.T. :
Remplacer : « Titulaire : M. Etienne (Claude) » par : « Titulaire : Mme Fasano (Michèle) ».