Article (sans numéro) JORFARTI000001966480
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 17 juin 1993, l’arrêté du 5 février 1993 portant nomination à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit :
I. - Comme membres appartenant à l’une des professions du Conseil supérieur des professions paramédicales sur proposition de la Fédération nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs et retraités des services de santé et services sociaux C.F.T.C. :
Remplacer :
« Titulaire : M. Etienne (Claude) » ;
Par :
« Titulaire : Mme Fasano (Michèle). »