Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 décembre 1994 portant nomination à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 décembre 1994
Publié le14 décembre 1994
PublicationJORF n°289 du 14 décembre 1994
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
NORSANP9403775A
IdentifiantJORFTEXT000000551149
RéférenceArrêté du 6 décembre 1994 portant nomination à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales, JO du 14 décembre 1994, NOR SANP9403775ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001974218

Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 6 décembre 1994,

l'arrêté du 18 décembre 1992 portant nomination à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit:

I. - Comme membres appartenant à l'une des professions du Conseil supérieur des professions paramédicales sur proposition de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.).

Remplacer:

<< Titulaire: Mme Frin-Lesafre (Monique) >>,

par:

<< Titulaire: Mme Nadeau (Françoise). >> II. - Comme membres appartenant à l'une des professions du Conseil supérieur des professions paramédicales sur proposition du Syndicat national des cadres hospitaliers (S.N.C.H.).

Remplacer:

<< Titulaire: Mme Laisney (Gisèle);

<< Suppléant: M. Rondeaux (Jean-Pierre) >>,

par:

<< Titulaire: Mme Thépaut (Maryvonne);

<< Suppléant: M. Renault (André). >>

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000551149, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).