Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 décembre 1994 portant nomination à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 décembre 1994
Publié le18 janvier 1995
PublicationJORF n°15 du 18 janvier 1995
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
NORSANP9500031A
IdentifiantJORFTEXT000000367375
RéférenceArrêté du 28 décembre 1994 portant nomination à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales, JO du 18 janvier 1995, NOR SANP9500031ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002373933

Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 28 décembre 1994,

l'arrêté du 6 décembre 1994 portant nomination à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit:

I. - Comme membres appartenant à l'une des professions du Conseil supérieur des professions paramédicales, sur proposition de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.):

Remplacer:

<< Titulaire: Mme Frin-Lesafre (Monique); >> Par:

<< Titulaire: Mme Tremblay (Marie-Christine). >> Ajouter:

<< Suppléante: Mme Marieau (Marilyse). >>

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000367375, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).