Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 juin 1994 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION PERMANENTE INTERPROFESSIONNELLE DU CONSEIL SUPERIEUR DES PROFESSIONS PARAMEDICALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 juin 1994
Publié le2 juillet 1994
PublicationJORF n°152 du 2 juillet 1994
NORSANP9401893A
IdentifiantJORFTEXT000000298549
RéférenceArrêté du 16 juin 1994 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION PERMANENTE INTERPROFESSIONNELLE DU CONSEIL SUPERIEUR DES PROFESSIONS PARAMEDICALES, JO du 2 juillet 1994, NOR SANP9401893AFac-similé du JO du 2 juillet 1994 →

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Fac-similé du JO du 2 juillet 1994 →

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Arrêté du 18 décembre 1992 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000298549, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).